Conditions générales de vente

Identification de la Société

Téléphone : 04 89 35 40 17

Email de contact :
contact@paloma-voyante.com

PALOMA VOYANTE © est une marque protégée


CNIL en cours d’obtention : Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, vous disposez d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification sur les données nominatives que vous m'avez fournies dans le cadre de l'utilisation de mes services.

1. Inscription

Toutes les offres ont une durée illimitée dans le temps. Les prix affichés sont en Euros.
Tous les frais de port, quand il y en a, sont entièrement à notre charge.
Ces présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. La société se réserve le droit de modifier ces conditions de vente sans préavis.

Ces conditions générales définissent très clairement les relations entre l’Utilisateur et la Société qui commercialise les offres liées au site www.paloma-voyante.com, ci-après dénommée « la Société ».

Suite à votre inscription sur le site Internet, vous recevrez sous 24 à 48h votre voyance gratuite. Des courriers réguliers vous seront également envoyés, afin de rester en contact. Vous pourrez à tout moment mettre fin à ces échanges en vous désabonnant tout simplement sur l'un des mails que vous aurez reçu de notre part. Après votre désabonnement, aucun autre mail ne vous sera envoyé sauf si vous souhaitez vous réabonner, et pour cela, il vous suffira de nous envoyer un mail à contact@paloma-voyante.com.

En tout état de cause, le client s’engage à ne communiquer que des informations exactes, actuelles et complètes dont il garantit en tout temps l’exactitude, la sincérité et la fiabilité. Le client s’engage à procéder sans délais à tout changement des informations le concernant.

Le Client pourra également nous consulter par téléphone afin d'obtenir une consultation ou forfait.

2. Désinscription

Si l’Utilisateur ne souhaite plus recevoir de mails de la Société, il peut le demander en suivant les liens de désabonnement présents sur tous les mails de la Société. La Société attire l’attention de l’Utilisateur sur le fait que le désabonnement désactive tous les liens présents dans les mails qu’il aurait reçus de la Société auparavant. L’Utilisateur n’aura plus accès aux produits livrés par ce moyen s’il ne les a pas enregistré sur son ordinateur.
Vous pouvez, à tout moment annuler votre inscription en m'écrivant à contact@paloma-voyante.com en précisant si possible en objet : "désinscription"
Avertissement : L’Utilisateur se connectant au site et passant commande de services gratuits ou payants doit être une personne physique et disposant de la majorité légale dans son pays de résidence, ainsi que de la capacité juridique d’utiliser un site Web. Le seul fait de se connecter au site constitue une acceptation par l’Utilisateur de l’intégralité des conditions générales d’utilisation et de vente. Les présentes conditions générales d’utilisation du site peuvent être modifiées à tout moment, sans avertissement préalable. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des conditions générales de vente sur le site internet www.paloma-voyante.com.

3. Accès aux services PALOMA VOYANTE

Afin d’accéder au site et aux différents services que propose PALOMA VOYANTE, le client doit disposer d’un accès Internet. Les coûts des communications téléphoniques rendant accessibles la connexion au réseau Internet ainsi qu’au site resteront à la charge exclusive du client. Concernant les consultations téléphoniques, le client doit se munir d’un téléphone portable ou fixe avec un numéro valide lequel lui est personnel et dont il assume l’entière responsabilité. Les coûts des communications téléphoniques resteront à la charge exclusive du client.

4. Description des services

PALOMA VOYANTE offre à ses clients, via le réseau mondial Internet et par courriers électroniques ou téléphone, un certain nombre de services gratuits et payants liés au domaine de la voyance.

PALOMA VOYANTE propose aux clients :

Des services gratuits de tirages de tarots, d’informations sur la voyance, de voyance par le biais d'emails ou téléphone.

Des services payants de consultations de voyance par téléphone et des objets de voyance dispensés directement par PALOMA VOYANTE.

5. Règles et conditions d'utilisations à nos différents services :

• Règles d’utilisation des services

POUR DES RAISONS DE SECURITE, LES COMMUNICATIONS TELEPHONIQUES ENTRE LE CLIENT ET LES VOYANTES SONT SUSCEPTIBLES D’ETRE ENREGISTREES AFIN D'AMELIORER NOTRE QUALITE DE SERVICE ET D'ASSURER LES EVENTUELS CAS DE LITIGES CLIENT. LE CLIENT DECLARE DE CE FAIT ETRE INFORME ET CONSENT A L’ENREGISTREMENT DE LA CONVERSATION ET DES DONNEES EN DECOULANT, DES LA PRISE DE CONTACT.

Par l'accès des différents services, via internet ou téléphoniquement, le client déclare accepter d’être mis en relation avec PALOMA VOYANTE ou ses Partenaires au travers de divers moyens de communication en fonction des données que ce dernier aura bien voulu communiquer et notamment à savoir courrier, SMS, email, appels téléphoniques.

Le client s’engage à conserver la confidentialité et la discrétion sur les informations qui lui sont délivrées. Et à de pas diffuser de fausses informations concernant la qualité de nos services sous quelconques formes qui soit.

PALOMA VOYANTE se réserve le droit de refuser l’inscription d’un client n’acceptant pas de se conformer aux conditions générales ou ne pas avoir au minimum dix-huit ans ou/et la majorité légale en vigueur dans son pays et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil.

• Conditions générales d’utilisation des services

- Services payants

La Société commercialise sur le site internet www.paloma-voyante.com, et dans les emails qui lui sont associés, des produits payants, dans le domaine de la Magie Positive, des rituels divinatoires, et du développement personnel. Ces produits prennent la forme d’e-book, d’enregistrements audio ou audio-visuels, de textes simples ou d’illustrations, ou de produits physiques. Ces produits peuvent être et sont proposés par e-mail ou par téléphone. La Société ne s’engage pas à garantir l’occurrence des événements mentionnés dans le site ou les mails associés. Les textes fournis par le site www.paloma-voyante.com et les contenus qui lui sont associés ne peuvent pas être assimilés à des conseils délivrés par des professions reconnues et réglementées, tels que conseils légaux, médicaux ou psychologiques. Si l’Utilisateur souffre d’une maladie ou rencontre des problèmes particuliers (notamment juridiques ou légaux), il doit consulter au plus vite les professionnels adaptés à son cas.

PALOMA VOYANTE s'engage, par téléphone, à répondre aux clients dans les plus brefs délais. En cas d’interruption de communication, vous aurez la possibilité de laisser votre message, ainsi nous pourrons alors rappeler le client, ce que ce dernier accepte expressément en utilisant le service.

- Services de consultations de voyance privée par téléphone

Les 10 premières minutes de consultation (offre de bienvenue) sont facturées 15 € TTC plus 10 minutes de consultation supplémentaires offerte.

Nos voyantes vous indiquent systématiquement, au préalable, quand les 10 premières minutes de consultations touchent à leur fins. Il en est de même pour tous les éventuels dépassement de notre gamme de forfaits.

6. Tarifs consultations privées et forfaits

A l’issue de la consultation, le Client aura la possibilité de souscrire à un de nos forfait proposé, Les tarifs des prestations PALOMA VOYANTE reste toujours fixe :

La validité des forfaits consultation est d’un an, à compter de la date de souscription de celui-ci. Au-delà de cette durée, le forfait consultation ne pourra plus être utilisé et sa valeur sera perdue.

Les forfaits sont payables en une seule échéance par carte bancaire, paypal, chèque ou virement.

Le client recevra, par SMS et/ou par mail, la confirmation de la souscription à un forfait. Une facture avec laquelle figureront les présentes conditions générales de vente sur une feuille accompagnatrice recto/verso et le cas échéant le montant et les dates d’échéances sera adressée au client, sauf refus de sa part s’il n’a pas opté pour un paiement échelonné. Pour les clients ne disposant pas de téléphone portable, ces indications seront fournies par facture. Si le client choisit un paiement par chèque ou virement, le forfait ne sera valide qu’à partir du premier encaissement.

7. Prestations et choix de conversion Forfaitaire

Pour toute première consultation, les 10 premières minutes de consultation seront facturées 15,00 € TTC + 10 minutes de consultation offertes.

A l’issue de ces dix premières minutes, le client aura la faculté de continuer la consultation ou de l’arrêter de toutes communications en l'indiquant immédiatement à Paloma Voyante.

A défaut, le client continuera avec la consultante sélectionnée et commencera le forfait souscrit en fonction des modalités choisies au départ lors de son accueil téléphonique.

A l’issue de la consultation, il sera également proposé au client de convertir à nouveau sa consultation dans le cadre d’un autre forfait. De ce fait, la durée de la consultation se déduira de la durée du forfait choisi. Le client nous fera ainsi part de son accord sur les modalités de paiement du forfait. Dans ce contexte, il reconnaît bénéficier et être soumis à toutes les conditions lui ayant été signalées au préalable.

De ce fait, les enregistrements téléphoniques serviront de base aux fins de fixer son acceptation ainsi que les SMS et/ou mail et factures qui lui seront envoyés (les factures seront envoyés aux clients qui le souhaitent sur simple demande)


8. Modalités de paiement :

Le client reconnaît qu’en faisant appel aux services payants de la société Paloma Voyante, il sera soumis aux conditions de paiement et aux tarifs des services que nous proposons


Le règlement s’effectue par carte bancaire par règlement électronique en ligne, PayPal, chèque et virement bancaire. Le paiement en ligne s’effectue par des canaux bancaires sécurisés - PayPal, Caisse d'Epargne SPPLUS. Si la carte de crédit de l’Utilisateur est refusée, la Société se réserve le droit de la présenter à nouveau dans le délai et autant de fois que les lois et règles en vigueur le lui permettent. La Société se réserve le droit d’ajouter, supprimer, suspendre, remplacer temporairement ou définitivement les systèmes de paiement, dans le but d’optimiser la qualité du service et sans communication préalable. Il n’y a aucun frais de livraison. La Société se réserve la possibilité de changer les prix de ses offres sans communication préalable à l’Utilisateur. Le prix de chaque article payant est clairement indiqué à l’Utilisateur dans les documents commerciaux. Ce prix est clairement indiqué sur la page internet où il règle son achat. Les textes ou illustrations commandés ne sont accessibles qu’après paiement par l’internaute et validation de son paiement par la Société. Les articles physiques commandés ne sont envoyés qu’après paiement par l’internaute et validation de son paiement par la Société, et l'internaute doit bien vérifier ses coordonnées postales lors de la validation du bon de commande. En cas d’insatisfaction de l’Utilisateur, la Société Paloma s’engage à rembourser, sans condition et dans les meilleurs délais, la somme réglée par l’Utilisateur, sur simple demande de sa part envoyée à l’adresse suivante : contact@paloma-voyante.com

En cas de paiement par carte bancaire, le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement. Il reconnaît que la communication des informations relatives à sa carte bancaire vaut autorisation de débit de son compte bancaire au profit de Paloma Voyante

. Il sera convenu avec le service facturation d’un échelonnement des paiements sur une période qui ne pourra dépasser trois mois sans frais supplémentaire pour le client. Les modalités de l’échelonnement (date et montant) seront rappelées dans le cadre de la facture ou par tout moyen de communication écrite. En cas de choix par le client d’un paiement échelonné, l’accord téléphonique et la communication de son numéro de carte valent mandat de payer le montant total de la somme due incluant une autorisation de paiement des échéances aux dates et pour les montants convenus nonobstant l’absence de convention écrite. Les enregistrements téléphoniques serviront de base aux fins de fixer son acceptation ainsi que les SMS et factures. Déchéance du terme : A défaut de paiement total ou partiel d’une seule échéance à la date convenue, le montant total des sommes restant dues deviendra immédiatement exigible via une opération ou plusieurs opérations de débit de la carte bancaire du client jusqu’à due concurrence du montant total pour lequel le client a donné initialement son accord.


Le Client autorise PALOMA VOYANTE débiter le compte de la somme restante due en une ou plusieurs. Sous réserve de disposer des coordonnées téléphoniques, le client sera informé par SMS du montant total restant dû ainsi que de la date à laquelle il sera procédé aux opérations de paiement jusqu’à due concurrence du montant total restant dû conformément à l’autorisation initiale donnée par le client lors de la mise en place de l’échéancier.

9. Données personnelles


La Société peut conserver les données personnelles de l’Utilisateur qui a rempli sur le site ou dans une page qui lui est rattachée un formulaire de commande, qu’il s’agisse d’un produit gratuit ou payant. La Société ne peut communiquer ces informations à des partenaires commerciaux que si l’internaute l’a accepté, en cochant la case prévue à cet effet. Pour se désinscrire des offres de partenaires, l’Utilisateur utilisera les liens de désabonnement présents dans les mails des partenaires de la Société.

10. Propriété intellectuelle


L’entier contenu des pages Web (images, marques, logos, sigles, logiciels, textes, algorithmes) et toutes les informations présentées par la Société ou ses fournisseurs sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et des marques. Toute reproduction, ou utilisation prévue par les lois de protection de la propriété intellectuelle doit être soumise à l’autorisation préalable de la Société. Toute exploitation non autorisée de tout ou partie du contenu du Site Web et des droits de propriété intellectuelle pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

11. Procédure contentieuse et clause pénale

En cas d’incident et/ou retard de paiement, tous les frais nécessaires aux recouvrements des sommes dues seront intégralement à la charge du client. Ainsi que les frais de courrier recommandé, frais d’huissier pour signification et éventuelle saisie, frais de justice et honoraires d’avocat.

Les indications citées ci-dessus seront applicables à compter de la première relance pour non paiement à ses clients.

L'absence de paiement entraînera la facturation d'une clause pénale à hauteur de vingt pour cent ( 20%) de la somme impayée.


12. Sécurité des transactions

Le système de paiement par carte bancaire est doté d’un SSL 3.0 (secure, socket, layer) qui permet de crypter, avec une clé de 128 bits, le numéro de carte bancaire du client.

13. Droits de rétractation

Conformément à l’article L.121-21-5 du code de la consommation, le client est informé que le droit de rétractation peut ne pas être exercé pour les contrats de fourniture de services dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de quatorze jours (14 jours), ce qui est expressément le cas pour toute consultation à la minute exécutée immédiatement à la demande enregistrée du Client. Il en est de même concernant les forfaits pour lesquels la consultation aurait été commencée par le Client avant la fin du délai de rétractation de quatorze (14) jours à sa seule demande discrétionnaire.

A ce titre, PALOMA conservera tous moyens de preuve permettant de fixer la demande explicite du Client de renonciation au droit de rétractation tel que notamment log, enregistrements téléphoniques, case à cocher, SMS lesquels fixent son consentement express sur support dématérialisé durable conformément à l’article convention de preuve. En tout état de cause, le client s’engage, s’il exerce son droit de rétractation, à régler le montant de la consultation jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter au prix à la minute du voyant consulté et en fonction du temps écoulé auquel se rajoutera en tout état de cause les 10 premières minutes 1,5€ TTC la minute (soit 15€ TTC).

Pour les forfaits ou consultation qui n’auraient pas été commencés ou intégralement consommés dans les quatorze (14) jours, le client est clairement informé qu’il dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le délai mentionné court à compter de la souscription du forfait et de son SMS de confirmation de souscription. Si le droit de rétractation est exercé conformément aux dispositions du Code de la Consommation et aux présences CGV, SARL PALOMA remboursera le client les sommes dues, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Le client doit notifier son intention de se rétracter soit au service concerné :

  • En envoyant, par courrier recommandé ou courrier suivi afin que la date d’expédition soit fixée, un simple courrier signé à l’adresse : PALOMA VOYANTE – ISPACE SYSTEMS & COMMUNICATIONS - DROIT DE RETRACTATION – 1 Av. Louison Bobet - 06130 GRASSE

14. Disponibilité des produits


La Société s’engage à mettre en œuvre toutes les solutions techniques raisonnables pour permettre une accessibilité permanente au site et aux textes et illustrations qui lui sont liés, sous réserve des interventions de maintenance nécessaires, des pannes propres au réseau internet ou aux actes de malveillance indépendants de sa volonté. Par conséquent, la Société dégage toute responsabilité en cas d’impossibilité d’accès à son site internet ou aux pages de textes et illustrations qui lui sont liées. La Société ne peut garantir que le site est exempt de tout virus informatique indépendant de sa volonté.

15. Risques d'addictions :

Le client s'engage à être particulièrement vigilant sur ses consultations, leurs fréquences et les sommes dépensées. Dans ce contexte, le client peut également à tout moment demander à Paloma le blocage de l’utilisation de ses services en l’empêchant toute consultation téléphonique pour une durée déterminée de deux (2) mois ou définitivement. Cette demande devra se faire par écrit à l’adresse contact@paloma-voyante.com.


16. Cas de force majeure


La Société se dégage de toute responsabilité pour tout manquement quelconque à ses obligations contractuelles dans les cas de force majeure ou fortuits, y compris et à titre non limitatif, guerre, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.


18. Durée


La durée d’application des présentes conditions générales de vente est illimitée, sauf modification ou suppression par la Société.

19. Territorialité


Les présentes conditions générales sont soumises au droit du pays hébergeant les serveurs du site www.paloma-voyante.com.